DEVELOPPEMENT INVENTIF SENEGAL

CHARTE DU SITE

Préambule

Cette charte engage l’association Développement Inventif Sénégal (DIS) et tous les utilisateurs du site de l’association en respectant la législation française en vigueur.

Le projet de ce site est né de la volonté de DIS de développer l’information et l’action avec d’autres associations, des acteurs locaux au Sénégal, des mécènes, et tout public intéressé par les objectifs de DIS.

Elle vise à faciliter l’adhésion, à l’éclairer et à communiquer avec les adhérents de l’association.

Informations légales

Le site de DIS respecte le cadre législatif en vigueur, notamment :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 801 du 6 août 2004

• loi n° 575 du 21 juin 2004 « sur la confiance dans l’économie numérique ».

Le site de DIS est sous la responsabilité ergonomique, éditoriale et technique du Bureau de DIS qui pourra faire appel à un prestataire extérieur pour son développement.

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L’utilisateur est toujours nominativement identifié. Il est le contact légal et le responsable des services qu’il utilise, des contenus qu’il a produits et des liens Internet qu’il a inscrits.

S’agissant de l’utilisation du site, sont des actes répréhensibles et susceptibles de sanctions :

• l’incitation, la tentative, la complicité et/ou la commission des actes suivants : crimes et délits contre les biens, la Nation et/ou les personnes, notamment l’atteinte à la vie privée et à la dignité, à la mise en danger des personnes, la création et la diffusion de virus informatiques, les liens vers des sites ou des informations sectaires, racistes, antisémites, négationnistes, pornographiques, pédophiles ou plus globalement discriminatoires, etc. (liste non limitative) ;

• tout terme, expression ou contenu ou lien Internet ou utilisation de messagerie susceptible d’être constitutif de crime ou délit selon la législation française en vigueur (liste non limitative) ;

• tout délit de contrefaçon de marque, d’utilisation détournée de noms propres, des contenus visuels, textuels, graphiques, etc. du site (liste non limitative).

Tous les logos, noms de produits et services sur le site de DIS peuvent être des marques déposées propriétés de l’association.

Le Bureau de DIS peut être amené à divulguer aux autorités litigieux tout contenu pour se conformer à la législation en vigueur.

Fonctionnement du site

Le site présente des données concernant l’historique et l’organisation de DIS, ses objectifs, ses réalisations, ses projets en cours, ses partenaires en France et au Sénégal, ses mécènes, l’adhésion à l’association (liste non limitative).

Le Bureau de DIS se réserve le droit à sa seule discrétion :

• de refuser, de modifier, de compléter ou de déplacer tout contenu disponible sur le site ;

• de supprimer l’accès au site, ou à un ou plusieurs de ses services, notamment à toute personne qui en ferait une utilisation répréhensible décalée ou disproportionnée par rapport à l’usage normal proposé.

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer les opérations suivantes (liste non limitative) :

• induire en erreur d’autres utilisateurs, notamment par l’usurpation d’une fausse identité et/ou adresse ;

• collecter des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;

• accéder autrement que par une navigation normale dans le site DIS.

Le Bureau de DIS ne peut pas être tenu responsable

• de tout dommage direct ou indirect occasionné sur les machines des utilisateurs connectés au site

• de l’impossibilité de joindre ou d’utiliser le site ou de la mauvaise utilisation des services ;

• du contenu d’autres sites Internet, hébergés ou non, en lien avec le site.

Les services du site sont gratuits et en conséquence ne peuvent pas faire l’objet d’une indemnisation en cas d’une mauvaise fonctionnement du site.